STATUTS REVISES pour la mise en conformité avec la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (la Loi)

 

Chapitre I : Dénomination, Siège, Objet et Durée

 

Article 1  

L’Association porte la dénomination de NIÑOS DE LA TIERRA A.s.b.l.

 

Article 2

Le siège de l’Association est établi dans la commune de Bettembourg.  

 

Article 3

L’Association, comme Organisation Non Gouvernementale, a pour but la coopération au développement et l’aide humanitaire dans les pays d’Amérique latine à destination de personnes défavorisées. Ses services et activités sont offerts à toute personne indépendamment de sa nationalité, de son origine ethnique, de son sexe, de sa confession ou de son opinion politique.

 

A cet effet l’Association met en œuvre notamment les activités suivantes :

 

• identifier des partenaires dans les pays destinataires,
• élaborer des projets de coopération au développement avec les partenaires,
• collecter des fonds pour financer les projets,
• conclure des accords de cofinancement avec le Ministère compétent au Luxembourg,
• surveiller l’exécution des projets dans les pays destinataires,
• soumettre des rapports au Ministère compétent au Luxembourg,
• sensibiliser l’opinion publique pour les problèmes des pays en développement
• toute activité conforme à l’accomplissement du but de l’Association.

 

Article 4

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

Chapitre II : Membres, Admission et Démission, Cotisations

 

Article 5

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

 

Article 6

L’Association se compose de:  

1. membres effectifs
2. membres sympathisants

 

Article 7

Celui qui désire devenir membre effectif en fait la demande au Conseil d’administration qui en décide. Le virement de la cotisation équivaut à une demande au conseil. Le Conseil d’administration statue sur les admissions à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le refus d’admission ne doit pas être motivé. Toute personne physique (ou morale) qui souhaite devenir membre effectif doit prendre l’engagement de participer au développement de l’Association.

Seuls les membres effectifs jouissent des droits prévus par la loi ou les statuts, dont le droit de vote aux assemblées notamment. Un registre des membres effectifs et membres sympathisants doit être tenu sous forme électronique.

Est considérée comme membre sympathisant toute personne physique ou morale qui soutient l’Association.  

Les membres sympathisants ne tombent pas sous l’application des droits et obligations fixés par la loi et, par conséquent, ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.

 

Article 8

La qualité de membre effectif se perd :

1. par démission écrite au Conseil d’administration
2. par non-paiement de la cotisation
3. par la suspension prononcée par le Conseil d’administration pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave. L’Assemblée générale statuera sur l’exclusion définitive à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

 

Article 9

Le montant de la cotisation annuelle à payer par les membres effectifs est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Il ne pourra dépasser cinquante euros.

  

Chapitre III :  Le Conseil d’administration 

 

Article 10

L’Association est gérée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de vingt et un au plus. Ils sont nommés sur proposition du Conseil d’administration par I’Assemblée générale à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés. 

 

Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent parvenir au président au moins vingt-quatre heures avant l’Assemblée générale.  

 

Le Conseil d’administration se renouvelle à moitié et alternativement tous les deux ans; ses membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs secrétaires adjoints, un trésorier et éventuellement un ou plusieurs trésoriers adjoints. Une même personne peut cumuler plusieurs de ces fonctions. La fonction des administrateurs est exercée à titre gratuit et de manière collégiale.

 

Article 11

Le président représente l’Association et en dirige les travaux. Il préside aux débats du Conseil d’administration. 

 

Article 12

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’Association l’exigent. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le Conseil d’administration peut admettre à ses réunions d’autres personnes avec voix consultative.

 

Article 13

Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’Association, à l’exception de ceux réservés à l’Assemblée générale.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal qui sera soumis à l’approbation du Conseil d’administration dans la prochaine réunion du Conseil d’administration. Il est signé par la suite par le président ou le secrétaire.

 

Article 14

Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires, dans son intégralité ou en partie, à un ou plusieurs administrateurs.

L’Association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs différents, dont le président, le trésorier ou le secrétaire (respectivement leur adjoint). 

 

 

Chapitre IV :  L’Assemblée générale

 

Article 15

L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association.  

1. la nomination et la révocation des administrateurs et réviseurs de caisse ;
2. l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente ;
3. l’approbation des budgets et comptes annuels ;
4. la décharge aux administrateurs ;
5. la fixation de la cotisation annuelle ;
6. l’exclusion de membres effectifs ;
7. les modifications des statuts ;
8. la dissolution volontaire de l’Association et l’affectation de son patrimoine ;

Article 16

L’Assemblée générale a lieu une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile. Le Conseil d’administration en fixe la date et l’ordre du jour.

Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à l’Assemblée générale.  

 

Article 17

Le Conseil d’administration peut convoquer une Assemblée générale chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.

 A la suite d’une demande écrite de la part d’un cinquième des membres effectifs, le Conseil d’administration doit, dans le délai d’un mois, convoquer une autre Assemblée générale et porter à son ordre du jour le motif de la demande.

 

Article 18

Toute convocation à l’Assemblée générale est portée à la connaissance des membres effectifs, au moins quinze jours avant la date fixée. La communication de cette convocation se fait par voie postale ou électronique. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation.

Les membres sympathisants peuvent également être invités à l’Assemblée générale.

 

Article 19

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

 

Les membres effectifs peuvent se faire représenter. Un membre effectif ne peut disposer que d’une seule procuration. Pour être valable, la procuration doit être manuscrite, signée par le donneur d’ordre et être remise entre les mains du secrétaire avant le commencement de l’Assemblée générale.

 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi le prévoit autrement.

 

La présidence de l’Assemblée générale est assurée par le président ou le vice-président en cas d’absence du premier, le secrétaire et le trésorier.

 

Article 20

Toute réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant les signatures du président ou du vice-président et du secrétaire.   

 

Article 21

Le procès-verbal est communiqué à tous les membres effectifs.

 

Chapitre V : Budget et comptes

 

Article 22

Les ressources de l’association se composent entre autres:

1. des cotisations de ses membres effectifs;
2. de dons et de legs ;
3. des subsides, subventions et cofinancements publics ;
4. des intérêts ;

 

Article 23

Par référence à l’article 18 de la loi du 7 août 2023, le régime comptable est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle l’Association appartient.

Chaque année, à la date du 31 décembre, Ie compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.  

 

Les comptes sont tenus et réglés par le trésorier, membre du Conseil d’administration. Chaque mouvement doit pouvoir être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l’appui. Les comptes et les pièces à l’appui sont contrôlés par deux réviseurs de caisse nommés par l’Assemblée générale.

 

Les réviseurs de caisse ne font pas partie du Conseil d’administration.

 

Pour le contrôle de la caisse, le trésorier peut recourir aux services d’une Fiduciaire ou d’un réviseur d’entreprises.

 

Chapitre VI : Modification des statuts.

 

Article 24  

La modification des statuts se fait d’après les dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations et fondations sans but lucratif.

 

Chapitre VII : Dissolution

 

Article 25

La dissolution de l’Association est régie par l’article 25 de la loi du 7 août 2023. Le patrimoine de l’Association sera affecté à une ou plusieurs organisations non gouvernementales qui seront désignées par l’Assemblée générale.